I. PRÉAMBULE
ASCOR, Campus des Écoles est un Organisme de Formation qui propose des formations professionnelles continues à ses Stagiaires.
II. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le règlement intérieur d’ASCOR, Campus des Écoles est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 et L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’Organisme de Formation ASCOR, Campus des Écoles. Une version numérique est disponible sur les sites internet d’ASCOR, Campus des Écoles et est mis à disposition sur simple demande.
Pour pouvoir bénéficier d’un environnement de travail convivial, sain, sécurisé et professionnel, l’ensemble des membres de la communauté ASCOR, Campus des Écoles s’engage à respecter et à faire appliquer le Règlement Intérieur.
III. LES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement à distance.
IV. LES RÈGLES DE DISCIPLINE GÉNÉRALE
1. Assiduité et ponctualité
Le Stagiaire s’engage, du fait du contrat qu’il a signé (ou la convention dans le cas d’un financement); à suivre avec assiduité la formation dispensée par l’Organisme de Formation. Seuls les justificatifs d’absence ci-dessous sont recevables :
2. Comportement
Le comportement et l’attitude doivent rester conformes à la correction et à la décence qui s’imposent dans toute collectivité et notamment dans un contexte professionnel.
Toute personne au sein de l’établissement est tenue de n’user d’aucune violence physique, morale et/ou verbale. Les actes à caractère dégradant ou humiliant peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.
L’ensemble de la communauté est tenu à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les informations liées à la vie des entreprises, de l’Organisme de Formation et des membres de la communauté.
L’enregistrement et/ou la diffusion de paroles, de vidéos ou la prise de photographies concernant des personnes de l’établissement sans leur consentement constitue une atteinte à la vie privée d’autrui et peut être sanctionné comme tel.
Il est, de plus, strictement interdit aux Stagiaires d’utiliser les services mis à disposition par ASCOR, Campus des Écoles à des fins illégales, de céder à titre gratuit ou payant tout ou partie du contenu de la formation, notamment ses identifiants d’accès à un tiers et de diffuser des contenus pédagogiques au public.
V. POLITIQUE HANDICAP
ASCOR souhaite que les formations proposées soient accessibles à chacun, ainsi dans le cas où un Stagiaire souhaite mentionner sa situation de handicap, il est possible de mettre en place un aménagement spécifique après un échange avec notre Référent Handicap (Exemples : Cours papier/ en ligne, adaptation du rythme de la formation, sous-titrage des vidéos…).
VI. MESURE DISCIPLINAIRE
Quand une sanction est envisagée par ASCOR, Campus des Écoles à la suite de tout manquement constaté du présent Règlement et/ ou à tout agissement évalué comme fautif par ASCOR, le Stagiaire pourra faire l’objet d’une sanction dont l’échelle est la suivante dans l’ordre de gravité croissante :
Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des motifs retenus contre lui. Toute sanction est écrite et notifiée à l’intéressé et, dans l’hypothèse où ce dernier est mineur à ses représentants légaux par LRAR.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien, elle est inscrite dans le dossier administratif du Stagiaire.
Avant l’exclusion (temporaire ou définitive) le Stagiaire est convoqué à un entretien avec la Direction d’ASCOR, Campus des Écoles, il reçoit alors une convocation avec la date, l’heure et le lien de visio-conférence. Au cours de son entretien, le Stagiaire peut se faire accompagner s’il le souhaite.
VII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ASCOR traite uniquement les données de ses Stagiaires à des finalités administratives et pédagogiques.
Les conditions de traitement des données de nos Stagiaires sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Mise à jour le : 08/03/2024
