Mise à jour le 25/09/2024
1. La Politique de protection des données à caractère personnel de ASCOR
La protection des données personnelles est une préoccupation d’ASCOR et à ce titre, nous nous engageons à respecter auprès des utilisateurs de nos applications, la finalité des traitements pour lesquels les données sont collectées. Ainsi au travers de cette politique nous tenons à vous informer de la manière dont nous collectons et traitons ces données. Nous ne cédons aucune donnée à des tiers.
2. Les données à caractère personnel, qu’est-ce que c’est ?
Les données personnelles sont des informations qui peuvent être liées directement ou indirectement à une personne physique vivante. Les données personnelles peuvent être par exemple un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse mail. Sous certaines circonstances, les informations par rapport à l’adresse IP et votre activité constituent également des données personnelles.
L’utilisation des données personnelles inclut tout traitement des données personnelles tel que la collecte, l’enregistrement et le stockage de données.
Un contrôleur de données est un individu qui, seul ou à plusieurs, détermine les buts et les moyens de l’utilisation des données et est responsable de leur traitement conformément à la loi applicable.
3. La finalité du traitement
Nos finalités sont déterminées, légitimes et explicites.
Elles sont compatibles avec nos missions de formation. Les données collectées pour cette finalité précise de formation ne sont pas utilisées à d’autres fins.
Nos finalités sont en adéquation avec les normes de conformité de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
À titre d’exemple, les données collectées sur un futur apprenant lors du remplissage du formulaire d’un site de Ascor sont les données nécessaires au bon processus d’envoi de la documentation et de contact par la conseillère pédagogique pour ensuite l’inscription du futur apprenant.
Avec l’objectif :
« De rendre la formation accessible au plus grand nombre ».
4. Quel type de données personnelles collectons-nous ?
Les sites internet d’ASCOR, le compte utilisateur de la plateforme E-Learning et nos services ont été créés pour réduire le temps de travail consacré à l’utilisation de vos données personnelles. La collecte des données personnelles se fait lorsque vous faites une demande de documentation sur le site internet ou par téléphone, créez un compte utilisateur sur le portail ou sur la plateforme E-Learning par exemple.
Avec votre consentement préalable, (via une case à cocher ou un clic de validation), lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
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Identification de la donnée |
Finalité de la donnée |
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Nom, Prénom et civilité |
Permet de vous identifier dans notre base de données pour vous identifier et permettre de générer des documents nominatifs (conventions, attestations, mails types…) |
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Adresse complète |
Permet de vous transmettre les cours papier par voie postale et vous envoyer des courriers. |
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Ville |
Permet de réaliser des statistiques non nominatives. |
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Code postal |
Permet de réaliser des statistiques non nominatives. |
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Situation professionnelle (diplômes, carrière, stages, formations, pays d’obtention des diplômes…) |
Utilisée pour certaines formations dont le niveau d’étude est un prérequis d’entrée |
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Situation personnelle (agenda, situation maritale nombre d’enfants…) |
Utilisée pour certaines formations avec des prérequis d’entrée |
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Numéro de téléphone |
Permet de vous contacter pour le suivi administratif et pédagogique |
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Courriel |
Permet de vous contacter pour le suivi administratif et pédagogique |
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Nom de l’OPCA prenant en charge le financement |
Utilisée uniquement en cas de financement |
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Entreprise |
Utilisée uniquement en cas de financement |
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SIRET de l’Entreprise |
Utilisée uniquement en cas de financement |
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Identifiant Pôle Emploi |
Utilisé uniquement pour l’identification des inscrits Pôle Emploi sur la plateforme KAIROS permettant de vous transférer vos documents sur votre espace Pôle Emploi |
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Date de naissance |
Utilisée pour certaines formations dont l’âge est un prérequis d’entrée en formation |
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Nationalité |
Utilisée pour certaines formations dont la nationalité française ou européenne est un prérequis d’entrée |
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Titre de séjour et sa date d’expiration |
Utilisé pour certaines formations dont la nationalité française ou européenne est un prérequis d’entrée |
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Votre opinion sur nos produits et notre Organisme de Formation |
Permet d’étudier la satisfaction client afin d’améliorer nos contenus et notre fonctionnement |
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Votre suivi de formation, vos notes, vos appréciations |
Permet votre suivi et votre accompagnement |
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Votre parcours de navigation sur notre site |
Permet d’améliorer nos contenus |
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Informations relatives à l’achat (données bancaires, contrats signés, informations de paiement, historique d’achat…) * |
Permet de réaliser de valider votre contractualisation |
L’utilisation d’un compte utilisateur et de nos services, nous enregistrons les identifiants liés à votre compte utilisateur et aux services que vous utilisez sur notre site internet et notre plateforme E-Learning. Cela permet à nos membres une meilleure expérience utilisateur mais aussi de vous fournir des informations pertinentes et personnalisées par rapport à vos centres d’intérêt concernant la formation.
Information géographique, votre localisation géographique. Cette information est utilisée seulement pour des raisons d’analyse. Elle n’est notamment jamais couplée à d’autres données ou liée à une personne unique.
5. Comment êtes-vous contacté ?
Campus des Écoles respecte votre vie privée.
En validant le formulaire de demande de documentation, vous acceptez qu’ASCOR mémorise et utilise vos données personnelles afin de vous contacter par téléphone pour vous donner plus d’informations sur la formation de votre choix et de vous adresser une brochure par mail et/ou par SMS.
Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, ASCOR s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient.
Une fois le formulaire complété et validé, vous serez contacté par téléphone par Campus des Écoles uniquement du lundi au vendredi de 9h à 19h et éventuellement le samedi matin mais uniquement en septembre, mois de rentrée, entre 9h30 à 12h30.
Vous êtes susceptible d’être rappelé à plusieurs reprises en cas de non-réponse de votre part.
Dans le cas où nous parvenons à vous joindre, mais que vous nous annoncez expressément votre souhait de ne pas être rappelé, vous ne serez plus appelé par nos services.
Vous pouvez également être contacté par SMS. Vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir en renvoyant le mot « STOP » au numéro indiqué.
Pour vous opposer à tout démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur Bloctel.
Suite à votre demande de documentation, vous recevrez des mails d’information. Il est possible que vous receviez des newsletters commerciales desquelles vous pourrez vous désabonner.
Enfin, nous ne vous démarcherons pas pour vous proposer d’autres solutions de formations une fois votre inscription terminée. Vous pouvez cependant recevoir des newsletters pour lesquelles vous pourrez vous désabonner.
Vos coordonnées sont pour notre usage strict tel que décrit dans cette Politique de Protection des Données.
6. Collectons-nous votre adresse IP et vos témoins de connexion (cookies) ?
Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.
Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à nos supports. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à nos supports et pour afficher un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêt.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos contenus ne soient pas accessibles.
Nous vous invitons à consulter nos règles détaillées applicables aux « Cookies » ci-dessous.
Données personnelles des enfants :
Le site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans et nous ne collecterons pas délibérément des données personnelles sur des individus de moins de 16 ans.
Données personnelles d’autres personnes :
Vous êtes autorisé(e) à fournir vos informations vous concernant, mais pas celles d’autres personnes.
7. Comment utilisons-nous vos données personnelles :
Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients et prospects, notamment pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer régulièrement des nouvelles et des informations sur nos formations et matériels susceptibles de susciter votre intérêt.
Nous utilisons également vos données pour améliorer votre expérience digitale sur nos supports : comprendre l’intérêt que vous portez à nos supports et à leur contenu, gérer votre compte en ligne, valider votre participation à nos opérations, traiter vos paiements, faire en sorte que nos supports soient présentés de la manière qui soit la plus adaptée à vous et à votre terminal, et vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses.
8. Partageons-nous vos données personnelles ?
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec nos prestataires de services (par exemple, notre CRM qui traite nos bases de données) et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
9. Où stockons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données. À notre connaissance le seul pays concerné sont les Etats-unis.
Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
10. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’espace économique européen ?
Excepté pour le stockage de nos bases de données (voir point VIII), nous ne transmettons jamais vos données personnelles en dehors de l’espace économique européen.
11. Vos données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.
12. Vos droits en matière de données à caractère personnel :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité par courrier à ASCOR – DPO, 2 allée Marie Berhaut, Bat A, 35000 RENNES. Merci d’adresser votre demande à notre responsable des données personnelles : dpo@ascorcom.fr .
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des doits suivants :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
ANNEXE LES COOKIES
A. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’internaute lors de sa visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à leur navigation sur les sites et de leur adresser des informations personnalisées. Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur internet.
B. Quels cookies utilisons-nous ?
Nous mettons sur nos sites des cookies afin de vous identifier et mieux vous connaître pour vous offrir une navigation personnalisée, vous assurer une sécurité de navigation et lutter contre la fraude, vous proposer du contenu en lien avec vos centres d’intérêt et vous suggérer des offres commerciales tenant compte notamment de vos préférences et de vos derniers achats. Ils ne collectent pas de données personnelles.
C. Comment paramétrer les cookies via mon navigateur internet ?
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers nos sites.
Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, vous pourrez consulter les sites suivants :
D. Accueillons-nous des cookies de tiers ?
Des cookies de sites internet de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus (y compris publicitaires) qui peuvent vous être proposés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs cookies de tiers seront ainsi susceptibles d’être enregistrés, notamment pour les contenus réseaux sociaux (nous pouvons être amenés à publier sur nos supports des contenus émanant de réseaux sociaux. Ainsi, lorsque vous consultez un tel contenu placé sur nos supports, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés) et Flash (les cookies flash sont des fichiers stockés par le logiciel Flash. Ce logiciel est souvent installé comme extension des navigateurs internet pour visualiser des objets dynamiques, comme par exemple des animations graphiques ou encore des séquences vidéo. Ainsi des cookies Flash peuvent être installés dès l’utilisation de l’application flash. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies Flash sur le site www.adobe.com/fr/ ou www.adobe.com).
E. Plaçons-nous des cookies sur des supports de tiers ?
Nous pouvons être amenés à placer des cookies nous appartenant sur des sites partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces cookies visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêt et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).
