À travers la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dite « Loi ASAP », le gouvernement a organisé la mise en place d’une vraie réforme des modes d’accueil de la Petite Enfance. Les réformes auront lieu progressivement au cours du premier semestre 2021. Quels seront les changements pour les assistant(e)s maternel(le)s ? Voici un guide des principales mesures.

 

Un accueil des enfants par les professionnels, modifié sur plusieurs points

Après deux ans de travail, huit mois de concertation et un certain retard à cause de la crise sanitaire de la Covid-19, la Loi ASAP a finalement été promulguée le 7 décembre 2020. Ce texte contient des dispositions dans des domaines très variés et autorise le gouvernement à réformer par ordonnance les modes d’accueil du jeune enfant dans un délai de 6 mois.

La loi implique une modification de l’accueil des enfants par un(e) assistant(e) maternel(le) sur plusieurs points. En voici les principales mesures concernant ces professionnels :

  • L’agrément prévoit par défaut l’accueil de quatre enfants par professionnel. En revanche, dans le cadre de remplacements et pour répondre à des besoins spécifiques, le Président du conseil départemental peut, si les conditions d’accueil le permettent, à titre dérogatoire et pour une période donnée, autoriser l’accueil simultané de plus de quatre enfants simultanément dans le domicile de l’assistant(e), dans la limite de six enfants au total.
  • Les enfants de plus de 11 ans de l’assistant(e) maternel(le) ne comptent pas. Ainsi, le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l’assistant(e) maternel(le) ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de 3 ans.
  • L’accueil d’un enfant à titre gracieux. Pendant les heures où il ou elle accueille des enfants, tout(e) assistant(e) maternel(le) peut s’occuper de ses propres enfants à domicile ou, à titre gracieux, de tout autre enfant qui lui est confié par ses parents ou ses représentants légaux.
  • L’accueil d’un enfant supplémentaire pour remplacer un(e) assistant(e) maternel(le) en cas de situation urgente et imprévisible. Cette mesure facilite le remplacement entre assistant(e)s maternel(le)s, qu’ils ou elles exercent à domicile ou en Maison d’Assistants Maternels (MAM). Elle leur permet notamment de partir en formation plus facilement. Cet accueil d’un enfant supplémentaire pourra se faire sur simple déclaration et jusqu’à 50 heures par mois.

 

L’administration de médicaments et l’accompagnement en santé pour les enfants

Le texte prévoit qu’un(e) assistant(e) maternel(le) aura désormais la capacité d’administrer des médicaments aux enfants gardés, sauf avis contraire du médecin traitant. L’agrément de l’assistant(e) maternel(le) précisera s’il ou elle est autorisé(e) à administrer des médicaments aux enfants accueillis. L’administration de ces médicaments devra être effectuée dans un cadre précis (pas de gestes complexes, nécessité d’une ordonnance médicale et de tenir un registre) qui sera précisé dans un décret.

Cette nouvelle mesure cherche à faciliter la prise en charge d’enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques et nécessitant des soins réguliers au sein des modes d’accueil ordinaires.

De plus, pour aider les assistants et assistantes maternelles à mieux répondre aux questions de santé du jeune enfant, des mesures prévoient l’introduction à titre expérimental d’un accompagnement en santé.

 

Le renforcement des missions d’accompagnement des Relais Petite Enfance

Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) sont désormais rebaptisés les Relais Petite Enfance (RPE). Le Relai Petite Enfance est un lieu gratuit d’information, de rencontre, d’échange entre les professionnels et d’écoute à destination des parents et des enfants. Dorénavant, les Relais Petite Enfance ont la possibilité d’étendre leurs activités aux professionnel(le)s de la Petite enfance, en particulier pour l’accès à la formation continue.

Enfin, la réforme ouvrira le bénéfice de la médecine du travail à tous les assistants et assistantes maternelles.