Les entreprises privées (TPE, PME, grands groupes, associations, etc.) et les employeurs du service public (fonction publique de l’État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, etc.) peuvent recruter un alternant en contrat d’apprentissage.
L’adoption en 2018 de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis d’élargir davantage le profil des candidats à l’apprentissage, en reculant l’âge maximal de 26 à 29 ans.
Depuis 2018, l’accès a l’apprentissage est élargi aux apprentis de 29 ans révolus, à condition que le candidat justifie un projet de suivre une formation qualifiante, dans le but d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l’État.
L’âge minimal pour recruter un apprenti en contrat d’apprentissage est fixé à 16 ans. Toutefois, Campus des Écoles autorise l’entrée en formation au BTS aux jeunes âgés au minimum de 17 ans le jour de la rentrée.
Des exceptions permettent aux entreprises de recruter des apprentis en dehors de cette tranche d’âge de 16 à 29 ans révolus. C’est le cas pour :
À noter : Pour accueillir un mineur en entreprise, des dispositions particulières s’appliquent. Les représentants légaux de l’apprenti mineur doivent notamment être présents lors de la signature du contrat.
En matière de durée et d’horaires de travail, et en l’absence de dérogation accordée par l’inspection du travail, la réglementation suivante s’applique :
Il existe des dérogations dans certains domaines d’activités dont les contraintes horaires ne permettent pas de respecter ce cadre.
Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC. Il est également basé sur l’âge de l’apprenti et sur son année d’étude. Le montant de la rémunération varie en fonction du niveau de qualification de l’apprenti. Si l’apprenti est déjà diplômé d’un précédent contrat d’apprentissage, alors son salaire sera indexé sur la dernière rémunération perçue.
