Grâce à l’établissement d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti reçoit les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. L’entreprise est tenue de lui verser un salaire tous les mois pour son travail réalisé. Des aides de l’État viennent soutenir et encourager les entreprises à embaucher des apprentis.
Depuis 2018 et la mise en application de la loi Avenir Professionnel, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ont été remplacés par les OPCO (Opérateurs de Compétences).
Le coût de la formation d’un apprenti, ainsi que la prise en charge d’un contrat d’apprentissage, sont désormais déterminés par les OPCO.
Les entreprises versent une taxe d’apprentissage, qui permet de financer la formation d’un apprenti. L’entreprise ne rétribue pas l’organisme de formation de l’apprenti. C’est l’OPCO dont elle dépend qui s’en charge grâce à cette taxe d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage prévoit l’attribution d’un maître d’apprentissage pour accompagner l’apprenti. Sous la responsabilité du maître d’apprentissage, l’apprenti apprendra les techniques, les compétences et les prérequis du poste qu’il occupe. Le maître d’apprentissage est le garant de l’épanouissement et de la réussite de son apprenti dans l’entreprise, en transmettant à l’organisme de formation le suivi et la progression de l’alternant.
Pour accueillir l’apprenti dans les meilleures conditions et pour remplir au mieux ses missions de tutorat, le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une formation spécifique. Le coût d’une telle formation est pris en charge par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle (CFP).
Le salaire de l’apprenti est déterminé en pourcentage du SMIC et tient compte de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation d’apprentissage. Il évolue donc tous les ans, en fonction de l’âge et du passage en année supérieure.
(intégrer tableau de calcul comme sur CFA)
Si l’apprenti est déjà diplômé d’un contrat d’apprentissage, son salaire sera alors basé sur la dernière rémunération perçue en tant qu’apprenti.
Exemples :
Bon à savoir :
En accueillant un apprenti, l’entreprise est exonérée des charges sociales (patronales et salariales) permettant à l’apprenti de percevoir une rémunération nette équivalente au montant du brut.
Toutefois, si le salaire de l’apprenti est supérieur à 79% du SMIC (soit le salaire d’un apprenti de 26 ans ou plus), le prélèvement des charges patronales sera maintenu.
Différentes aides sont mises en place pour permettre aux entreprises d’embaucher des apprentis.
Les aides uniques sont destinées aux entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage. Leur montant s’élève à :
Les charges sont réduites depuis le 1er janvier 2019 en embauchant un apprenti. Cette réduction des charges s’applique sur :
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent également bénéficier d’aides au recrutement d’un apprenti.
