Campus des Ecoles respecte la charte de déontologie de la fédération des Acteurs de la compétence.
La charte est mobilisable par l’ensemble des professionnels du secteur et des organismes de formation, qu’ils soient adhérents ou non à la fédération et qui s’engagent à respecter 10 engagements pour le respect des bonnes pratiques avec MonCompteFormation (CPF)
Campus des Ecoles propose, depuis sa création en 2019, des formations éligibles au CPF. Dans ce cadre, notre organisme de formation à distance applique scrupuleusement des directives pour proposer une offre de formation de qualité sur MonCompteFormation.gouv.fr. Cette charte a été basée sur les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation.
1) Je suis titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, depuis le mois d’Août 2020.
2) Dans le cadre d’une formation certifiante, je garantis que :
▶ Je suis propriétaire de la certification professionnelle visée ou je dispose de l’accord écrit de son propriétaire.
▶ Je mets tout en œuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de mon organisation soit en mesure de passer sa certification.
3) Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en m’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par :
▶ La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation
▶ La mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.)
▶ Le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF
▶ L’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur mon identité réelle.
4) Je maîtrise le recours à la sous-traitance dont je suis le garant quel qu’en soit son objet et en particulier :
▶ Je m’interdis, et interdis à tous mes partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial
▶ J’interdis à mon sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance
5) Je fournis au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation et je m’interdis, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte.
6) J’informe au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels
7) Je facilite la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de mon catalogue dans le seul but d’optimiser mon positionnement dans le moteur de recherche dont la Caisse des dépôts et consignations assure la neutralité.
8) Je prévois des modalités d’évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne
9) Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, je garantis :
▶ Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
▶ Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
▶ Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation
10) Je propose à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.
L’initiative de cette charte est soutenue par le réseau EdTech France. Cette association a été créée en 2018 et regroupe plus de 380 entreprises qui voient en la technologie une façon de faciliter l’apprentissage.
Campus des écoles fait partie de ce réseau.
En plus de ces 380 entreprises, d’autres partenaires sont engagés dans le réseau EdTech. Aux côtés d’organismes de formation, on trouve des entreprises, des institutions d’enseignement supérieur, des acteurs institutionnels, scientifiques ou associatifs du monde de l’éducation et de la formation.
La fédération Les Acteurs de la Compétence est le nouveau nom donné à la Fédération de la Formation Professionnelle. Cette organisation professionnelle recense 1 200 entreprises et acteurs de la formation et du développement des compétences, soit 2 300 établissements dont fait partie Campus des Écoles.
La fédération Les Acteurs de la Compétence fait la promotion du développement des compétences. Elle participe aux décisions et aux grandes orientations de la formation professionnelle.
